Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard JOLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOLY est cosignataire

  1. Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

  2. Proposition de loi sur la parité en Corse

  3. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  4. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  5. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France

  7. Proposition de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs

  8. Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

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