Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain JOYANDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la suppression de la redevance

  2. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  3. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  4. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

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