Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain JOYANDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  2. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  3. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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