Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude KERN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

  2. Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  3. Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  5. Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

  6. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  7. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

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