Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise LABORDE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise LABORDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise LABORDE est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes

  2. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel

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