Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LAHELLEC est cosignataireProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
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