Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataireProposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
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