Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc LAMÉNIE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

  3. Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève

  4. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  5. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  6. Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers

  7. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  8. Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements

  9. Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

  10. Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  11. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  12. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

  13. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  14. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

  15. Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

  16. Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

  17. Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil

  18. Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

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