Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine LANFRANCHI DORGAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LANFRANCHI DORGAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LANFRANCHI DORGAL est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  6. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  7. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  8. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  9. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  10. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  11. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  12. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  13. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  14. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  15. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  16. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  17. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  18. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  19. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  20. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  21. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  22. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  23. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  24. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  25. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  26. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  27. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  28. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  29. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  30. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  31. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  32. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  33. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  34. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  35. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  36. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  37. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  39. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

Page mise à jour le