Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LARCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER est cosignataire

  1. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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