Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LARCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER est l'auteur

  1. Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  2. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  3. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  4. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  5. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI

  6. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

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