Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques LASSERRE est cosignataireProposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
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