Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel LAURENT est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
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