Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM est cosignataireProposition de loi organique tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs
Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Proposition de loi relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Proposition de loi relative au secret défense
Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes
Proposition de loi tendant à soumettre toutes interventions de l'armée française dans un pays étranger avec lequel la France a signé un accord de défense à l'approbation préalable du Parlement
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
Proposition de loi organique tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs
Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Proposition de loi relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Proposition de loi relative au secret défense
Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes
Proposition de loi tendant à soumettre toutes interventions de l'armée française dans un pays étranger avec lequel la France a signé un accord de défense à l'approbation préalable du Parlement
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
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