Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis LE MONTAGNER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis LE MONTAGNER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis LE MONTAGNER est cosignataire

  1. Proposition de loi rétablissant l'allocation de franchise supprimée par les ordonnances no 60-907 du 30 août 1960 et no 60-1253 à 1256 du 29 novembre 1960

  2. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  3. Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique

  4. Proposition de loi tendant à ouvrir l'accès au crédit agricole, en tant que sociétaires, aux négociants en grains agréés, adhérents d'une société coopérative de caution mutuelle

  5. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

  6. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  7. Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption

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