Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Claude LERMYTTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération

  2. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  3. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  4. Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires

  5. Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude LERMYTTE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux formations en santé

  2. Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

  3. Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

  5. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  7. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  8. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  10. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  11. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  12. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  13. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  14. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  15. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  16. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  17. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  18. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  19. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  20. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

  21. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  22. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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