Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte LHERBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement

  2. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  3. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  4. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  2. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  3. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  4. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  5. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  6. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  7. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  8. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  9. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  10. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  11. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  12. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  13. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  14. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  15. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  16. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  17. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  18. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  19. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  20. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  21. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  22. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  23. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France

  24. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  26. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  27. Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

  28. Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

  29. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  30. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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