Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Hélène LUC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène LUC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène LUC est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la protection des victimes d'agressions sexuelles et notamment de viol

  2. Proposition de loi tendant à assurer l'accès du public aux documents administratifs et l'information des consommateurs

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène LUC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'aide sociale en matière scolaire

  2. Proposition de loi tendant à fixer à 2 400 francs le montant de la rémunération minimale des salariés

  3. Proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les fonds publics attribués aux entreprises

  4. Proposition de loi tendant à assurer l'égalité effective de rémunération entre les hommes et les femmes

  5. Proposition de loi tendant à instaurer pour la femme, la promotion, l'égalité, la liberté dans le travail, la famille, la société

  6. Proposition de loi tendant à assurer un minimum de ressources aux veuves

  7. Proposition de loi tendant à promouvoir des mesures urgentes en faveur des chômeurs et de leur famille

  8. Proposition de loi tendant à mettre en place des radios locales dans le cadre du service public

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées

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