Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marianne MARGATÉ est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
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