Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude MERCERON est cosignataireProposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
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