Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Luc MIRAUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MIRAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MIRAUX est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prévention de l'effondrement des cavités souterraines et des marnières

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MIRAUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  2. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  3. Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales

  4. Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  6. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  7. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  8. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  9. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  10. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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