Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René MONORY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René MONORY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. René MONORY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de loi tendant à organiser une souscription nationale en faveur de la Polynésie francaise

  3. Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs

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