Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MOSSION

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MOSSION a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MOSSION est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à indemniser les victimes de collisions routières avec le gibier sauvage

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MOSSION est cosignataire

  1. Proposition de loi portant modification de l'article 12 du code pénal concernant l'exécution de la condamnation à mort

  2. Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente

  3. Proposition de loi tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973 (no 73-1128 du 21 décembre 1973)

  4. Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol

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