Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence MULLER-BRONN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  2. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  3. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  4. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  5. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  7. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  8. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  9. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  10. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  11. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  12. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  13. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  14. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  15. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  16. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  17. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  18. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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