Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland MUZEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland MUZEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland MUZEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  2. Proposition de loi organique tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans

  3. Proposition de loi accès à la nationalité française

  4. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française

  5. Proposition de loi moratoire universel sur les exécutions capitales

  6. Proposition de loi journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et de la Tunisie

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