Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian NAMY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian NAMY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian NAMY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian NAMY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé

  3. Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale

  4. Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

  5. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

  6. Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

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