Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne NARASSIGUIN est cosignataireProposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
Page mise à jour le