Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis ORVOEN est cosignataireProposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant
Proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie
Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant
Proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie
Page mise à jour le