Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lylian PAYET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lylian PAYET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lylian PAYET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi Solidarité familiale

  3. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  4. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  5. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

  6. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  7. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

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