Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

  2. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

  3. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

  4. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  5. Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales

  6. Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

  7. Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

Page mise à jour le