Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PERREIN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PERREIN est cosignataireProposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord
Proposition de loi relative au conseiller du salarié
Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
Proposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord
Proposition de loi relative au conseiller du salarié
Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
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