Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick PETRUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick PETRUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick PETRUS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick PETRUS est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  2. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  3. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

  4. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  5. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  6. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  7. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  8. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  9. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  10. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

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