Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PHILIBERT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PHILIBERT est cosignataire
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PHILIBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Page mise à jour le