Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane PIEDNOIR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane PIEDNOIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane PIEDNOIR est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  2. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  3. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  4. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  5. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  6. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  7. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  8. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  10. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  11. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  12. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  13. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  14. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  15. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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