Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Richard POUILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Richard POUILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Richard POUILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les articles 8 et 9 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes

  2. Proposition de loi tendant à prévoir une indemnisation immédiate des victimes de catastrophes naturelles

  3. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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