Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Richard POUILLE est cosignataireProposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier, interné, détenu par le Viet-minh entre 1945 et 1954
Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier, interné, détenu par le Viet-minh entre 1945 et 1954
Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme
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