Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul PRINCE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul PRINCE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul PRINCE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  3. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  4. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  5. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  6. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  7. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  8. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  9. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

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