Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul PRINCE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul PRINCE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul PRINCE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

  2. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  3. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  4. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  5. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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