Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André REICHARDT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés

  2. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

Propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

  3. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  4. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  5. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  6. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  7. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  8. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  9. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  10. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  11. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte

  13. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  14. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  15. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  16. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  17. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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