Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André REICHARDT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT est l'auteur

  1. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement,sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants

Propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  3. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  4. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  7. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  8. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  9. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  10. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  11. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  12. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  13. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  14. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  15. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  16. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  17. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  18. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  19. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  21. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

  22. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  23. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  24. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  25. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  26. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  27. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  29. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  30. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  31. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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