Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude REQUIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

  2. Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

  3. Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

  4. Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

  5. Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

  5. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  8. Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

  9. Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  11. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  12. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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