Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri REVOL est cosignataireProposition de loi relative à l'organisation de la chasse en France
Proposition de loi tendant à appliquer appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie
Proposition de loi visant à interdire le port du voile islamique à l'intérieur des établissements de l'enseignement public
Proposition de loi relative à l'organisation de la chasse en France
Proposition de loi tendant à appliquer appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie
Proposition de loi visant à interdire le port du voile islamique à l'intérieur des établissements de l'enseignement public
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