Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé REYNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé REYNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé REYNAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

  2. Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

  3. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  5. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

  6. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  7. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  9. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  10. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  11. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  12. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  13. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  14. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  15. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  16. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  17. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  18. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  19. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  20. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  21. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  22. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  23. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  24. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  25. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  26. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  27. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  28. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  29. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Page mise à jour le