Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé REYNAUD est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé REYNAUD est cosignataireProposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
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