Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Olivia RICHARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Olivia RICHARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Olivia RICHARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Page mise à jour le