Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe RICHERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT est l'auteur

  1. Proposition de loi concernant les nouvelles possibilités de transfert d'affectation aux collectivités territoriales du patrimoine de l'Etat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  3. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  4. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  5. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  6. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  7. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  8. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  9. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  11. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

Page mise à jour le