Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy ROBERT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy ROBERT est cosignataireProposition de loi tendant à ouvrir l'accès au crédit agricole, en tant que sociétaires, aux négociants en grains agréés, adhérents d'une société coopérative de caution mutuelle
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots << Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi >> par les mots : << victimes de l
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi tendant à ouvrir l'accès au crédit agricole, en tant que sociétaires, aux négociants en grains agréés, adhérents d'une société coopérative de caution mutuelle
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots << Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi >> par les mots : << victimes de l
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
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