Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy ROBERT est cosignataireProposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique
Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dé
Proposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique
Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dé
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