Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SALLENAVE est cosignataireProposition de loi tendant à étendre aux bénéficiaires de la loi no 50-1027 du 22 août 1950 et de la loi no 51-538 du 14 mars 1951 les dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre en matière de pensions de retraite
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots << Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi >> par les mots : << victimes de l
Proposition de loi tendant à étendre aux bénéficiaires de la loi no 50-1027 du 22 août 1950 et de la loi no 51-538 du 14 mars 1951 les dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre en matière de pensions de retraite
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots << Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi >> par les mots : << victimes de l
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