Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre SALLENAVE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SALLENAVE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SALLENAVE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la réparation des dommages subis par les personnes physiques et morales francaises dépossédées de biens dans les territoires d'outre-mer ayant relevé de la souveraineté, du protectorat ou de la tutelle de la France

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées

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