Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hugues SAURY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

  3. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  5. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  6. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  8. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  9. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  10. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  11. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  12. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  13. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  14. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  15. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  16. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  17. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  18. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  19. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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