Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY est cosignataireProposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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